Non, toute personne impliquée peut demander la modification d’un jugement qu’il soit final ou temporaire, si les motifs invoqués le justifient et moyennant les bonnes procédures.
À noter que chaque cas est spécifique et qu’aucune réponse à ces questions n’est un avis juridique. Il est primordial de soumettre votre cas à notre équipe afin que nous puissions répondre adéquatement à vos questions;
Non. Bien que cela peut être considéré comme une raison valable, il faut qu'un jugement ait été pronconcé par le tribunal en la faveur de l'arrêt de la pension alimentaire.
Dans le cas où vous arrêtez de verser la pension, vous pourriez avoir à rembourser les paiements manqués rétroactivement.
Si vous désirez arrêter une pension alimentaire, nos avocats peuvent vous aider.
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Consulter un avocat peut vous aider à connaitre vos droits dans une situation précise, vous conseiller sur quelle démarche juridique est la mieux adaptée à votre cas, et comprendre l'application des lois en vigueur au Québec et au Canada.
Les avocats de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Ils sont choisis sur leur capacité à fournir rapidement et simplement le meilleur conseil possible.
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