Dans un divorce contesté, certains facteurs pourraient être non réglés à l'amiable, par la couple, en raison de divergences d'opinion, comme par exemple la garde des enfants ou la séparation des biens.
Il est également possible d’obtenir un divorce en déposant une demande conjointe, plus communément appelé un divorce à l'amiable, et en préparant un projet d’accord qui règle les conséquences de la séparation. Cette façon de procéder est plus pratique en coût et durée, grâce l’accord des deux parties. Il n'y a pas de facteurs exceptionnels qui empêchent ce processus et les parties peuvent avoir recours à de la médiation afin de trouver un terrain d’entente favorable à tous.
Nous pouvons vous aider à déposer une demande pour un divorce à l'amiable ou vous aidez à rédiger la demande pour introduire votre recours en divorce, si celui-ci est contesté
Au Québec, il y a trois raisons valides :
1. Les époux vivent séparément pendant au moins un an avant le prononcé de la décision sur l’action en divorce et vivaient séparément à la date d’introduction de l’instance
2. L’adultère (uniquement applicable à l’époux trompé)
3. L'abus physique ou mentale
Dans l’optique où vous n’avez pas un des motifs énumérés, il est toujours possible de procéder par voie de séparation de corps afin de déposer une entente à la Cour réglant les conséquences de la séparation.
Plusieurs procédures, formulaires et mentions légales sont essentiels afin qu’un juge accepte votre dossier et prononce le divorce. Ainsi, afin d’éviter des délais supplémentaires causés par un refus du Tribunal pour non-conformité, une procédure via l’entremise d’un avocat vous permettrait d’éviter bien du tracas procédurier;
Que fait Neolegal dans le cadre du divorce conjoint ? Neolegal fera la consultation téléphonique, de même que de vous indiquer la documentation requise lors de cet appel, pour par la suite, rédiger toutes les procédures nécessaires pour introduire votre demande en divorce. Vous pourrez soumettre le tout au Tribunal vous-même, puisque nous vous transmettrons un document explicatif des prochaines étapes qui vous guidera.
Oui, il est possible de le faire seul(e) avec les procédures judiciaires appropriées avec lesquelles notre équipe peut vous assister. Nous offrons également la procédure de divorce non contestée que vous pourrez entamer seule et soumettre à votre ex-conjoint(e), ou s’il y a un accord sur tous les éléments de votre divorce, via un divorce à l’amiable conjoint.
Oui, tout à fait, la médiation ne vous permet pas d’obtenir le divorce, à moins que votre entente finale ait été homologuée (officialisée) par le juge et qu’un jugement ait été rendu. Nous vous suggérons ainsi d’officialiser le tout, via une demande en divorce conjointe par exemple.
Une fois le tout déposé au Tribunal, ce dernier analysera votre dossier et vérifiera que tous les documents sont signés et que les formulaires se retrouvent dans les procédures, de sorte que le divorce est entrepris de façon libre et éclairé par les parties. Vous recevrez le jugement de divorce par la poste par la suite.
Nous offrons des services efficaces via une plate-forme web intuitive développée dans cet objectif.
Notre équipe prend en charge les éléments légaux et conseille nos clients de manière simple, rapide et économique.
Neolegal a pour mission de rendre la justice plus accessible. Nos tarifs demeurent abordables pour tous, peu importe la complexité du dossier.
Neolegal offre ses services à partir du Québec à tout individu ou entreprise qui désire obtenir des services juridiques concernant la province du Québec. En effet, sa plateforme Web fait en sorte que son équipe peut efficacement vous accompagner par Internet ou par téléphone, à l'endroit où vous vous trouvez.
Les avocats de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Ils sont choisis sur leur capacité à fournir rapidement et simplement le meilleur conseil possible.
En tant que client avec Neolegal, toutes les informations et communications avec Neolegal sont couvertes par le secret professionnel.
Nous vous appellerons aujourd'hui ou dans les prochains jours ouvrables pour s'assurer de bien comprendre votre situation avant de vous proposer nos solutions.
Notez que nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Oui, vous aurez un avocat dédié qui se chargera de votre dossier de A à Z