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Bien vous préparer pour votre incorporation

Une incorporation ne se résume pas à remplir un formulaire au registre des entreprises. Structure de la société, statuts constitutifs, résolutions d'organisation et registre corporatif : à chacune de ces étapes, l'accompagnement d'un avocat fait la différence.

01
Choisir la bonne structure

Avant d'entreprendre les démarches, il est utile de déterminer si l'incorporation est la structure la plus avantageuse pour votre situation, en tenant compte de vos objectifs, de votre secteur d'activité et de votre protection personnelle.

02
Rédiger vos documents constitutifs

Les statuts constitutifs, les résolutions d'organisation et le registre des procès-verbaux (livre de la compagnie) doivent être rédigés avec précision dès le départ pour éviter des complications administratives ou juridiques par la suite.

03
Structurer vos ententes entre actionnaires

Une convention entre actionnaires bien rédigée dès la fondation permet de clarifier les rôles de chacun et de prévenir plusieurs différends entre associés avant qu'ils ne surviennent.

Contrairement à d'autres démarches où vous devez agir seul, un avocat de Neolegal vous accompagne à chaque étape de votre incorporation, du choix de la structure jusqu'au dépôt final de vos documents.
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Quelle est la différence entre une compagnie enregistrée et incorporée ?

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Une entreprise enregistrée ou individuelle est une société dont vous êtes le seul propriétaire. Il n’y a pas de séparation juridique entre l’entreprise et vous-même, ce qui veut dire que tous les profits ou les pertes sont sous votre responsabilité. Ceci est la forme la plus simple et la moins onéreuse pour ouvrir une entreprise.

Une incorporation ou société par actions est une forme juridique plus complexe que l’entreprise individuelle. Elle est une entité légale à part entière, distincte de ses actionnaires. Ainsi les risques financiers de l’entreprise n’impacteront pas directement les biens personnels des fondateurs.​

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Qui sont les avocats de Neolegal?

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Les avocats de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Ils sont choisis sur leur capacité à fournir rapidement et simplement le meilleur conseil possible.

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Quelle est votre politique de confidentialité?

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En tant que client avec Neolegal, toutes les informations et communications avec Neolegal sont couvertes par le secret professionnel.

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Que se passe-t-il après avoir rempli votre formulaire ?

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Nous vous appellerons aujourd'hui ou dans les prochains jours ouvrables pour s'assurer de bien comprendre votre situation avant de vous proposer la solution appropriée.

Notez que nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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Est-ce que je ferais toujours affaire avec le même avocat ?

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À moins que vous ne demandiez un changement d'avocat, Neolegal procure un avocat directeur de compte pour ses clients professionnels. C’est-à-dire que vous aurez un avocat dédié qui se chargera de toutes les consultations et les demandes de votre entreprise.

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