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Un accord entre actionnaires peut définir les droits et obligations des actionnaires et aider à protéger l'investissement du propriétaire de l'entreprise. Cela peut inclure des dispositions pour l'achat et la vente d'actions, la restriction de la cession d'actions et la fixation de limites sur le pouvoir de vote de certains actionnaires.
Un accord entre actionnaires peut fournir un mécanisme de résolution des conflits entre actionnaires, ce qui peut aider à éviter des litiges coûteux. L'accord peut inclure des dispositions pour la médiation ou l'arbitrage, ainsi que des procédures de vote et de prise de décision.
L'accord peut clarifier les rôles et responsabilités de chaque actionnaire, y compris la façon dont les bénéfices seront répartis, comment l'entreprise sera gérée et comment les décisions importantes seront prises.
Un accord entre actionnaires peut aider le propriétaire de l'entreprise à planifier l'avenir en établissant un cadre pour la planification de la succession et les stratégies de sortie. Cela peut inclure des dispositions pour racheter les actions d'un actionnaire sortant ou vendre l'entreprise dans son ensemble.
Selon la juridiction, il peut y avoir des exigences légales pour certains types d'entreprises d'avoir un accord entre actionnaires en place. Travailler avec un avocat peut garantir que l'accord répond à toutes les exigences légales nécessaires et est exécutoire en justice si nécessaire.
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Prenons l'exemple de Mathieu, propriétaire d'une entreprise incorporée. L'entreprise de Mathieu est en pleine expansion et il a décidé de prendre un associé pour l'aider à gérer l'entreprise. Mathieu veut s'assurer que ses intérêts et ceux de son associé sont protégés et qu'ils ont une compréhension claire de leurs rôles et responsabilités.
Pour cette raison, Mathieu décide de faire appel à un avocat pour rédiger un accord entre actionnaires. L'accord établit les droits et obligations de chaque actionnaire, y compris la répartition des bénéfices et la prise de décision, et précise les circonstances dans lesquelles les actionnaires peuvent acheter ou vendre leurs actions.
Quelques mois plus tard, Mathieu et son associé ont une dispute sur la direction à prendre pour l'entreprise. Grâce à l'accord entre actionnaires, ils peuvent suivre une procédure claire pour résoudre le conflit. Ils ont recours à la médiation et finissent par trouver un terrain d'entente satisfaisant pour les deux parties. Sans l'accord entre actionnaires, ils auraient peut-être été obligés de se rendre devant les tribunaux, ce qui aurait été coûteux et aurait pu nuire à leur relation d'affaires.
