Un vice caché est un défaut ou une anomalie d’un bien, qu’il soit immobilier (maison, appartement, immeuble commercial, bâtiment industriel, terrain) ou mobilier (voiture, appareil, meuble, animaux, etc.), qui n’était pas apparent et qui n’aurait pas pu être découvert par un acheteur raisonnablement diligent avant la vente. Le défaut doit être suffisamment sérieux pour rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuer de manière significative la valeur, conformément aux articles 1726 à 1733 du Code civil du Québec.

Pour qu’un défaut soit considéré comme un vice caché, il doit répondre à trois conditions :
1. Caché : le défaut n’était pas visible lors d’une inspection normale.
2. Inconnu du vendeur : le vendeur ne devait pas avoir connaissance du défaut.
3. Grave et préexistant : le défaut existait avant la vente et est assez sérieux pour compromettre l’usage du bien ou réduire sa valeur.

‍Exemples courants de vices cachés
Immobilier : infiltration d’eau, fondations fissurées, défauts structurels dans des bâtiments commerciaux ou industriels, problèmes électriques ou de plomberie majeurs.
‍Véhicules : moteur défectueux, transmission endommagée, airbags non fonctionnels.
Autres biens : appareils électroniques, électroménagers, et autres biens mobiliers (ex. animaux de compagnie)

Les avocats et avocates de Neolegal sont tous membres en règle du Barreau du Québec. Ils sont choisis pour leur expertise et leur capacité à offrir des conseils clairs, rapides et efficaces, pour toutes les questions liées aux vices cachés, qu’il s’agisse de biens immobiliers, véhicules ou autres biens mobiliers.

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